Conditions Générales de Vente
Voici une reformulation des 21 articles des Conditions Générales de Vente (CGV) de MyExplorer France® :
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces CGV, vous confirmez être majeur selon les lois de votre lieu de résidence et autorisez les mineurs sous votre responsabilité à utiliser ce site. L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à quiconque, à tout moment et pour toute raison. Votre contenu (hors informations de carte de crédit) peut être transféré non chiffré sur divers réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Elles sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être votre seule source d'information pour prendre des décisions. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou des tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées, soumis à notre Politique de Retour. Nous nous efforçons de présenter les couleurs et images de nos produits le plus fidèlement possible, mais nous ne garantissons pas l'exactitude des affichages sur votre écran. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne ou région, et de modifier ou d'arrêter d'offrir un produit à tout moment.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer. Vous acceptez de fournir des informations de compte et de commande à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans garantie. Nous ne serons pas responsables des problèmes résultant de votre utilisation de ces outils tiers.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si vous nous envoyez des commentaires, idées ou autres propositions, vous nous accordez le droit de les éditer, copier, publier et utiliser de toute autre manière. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation ou de répondre aux commentaires.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les CGV, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, pour solliciter d'autres à réaliser des actes illégaux, pour violer des règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, pour harceler, abuser, insulter, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer, pour soumettre des informations fausses ou trompeuses, pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant, pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui, pour spammer, phisher, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web, pour des fins obscènes ou immorales, ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger MyExplorer France®, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces CGV ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de
ARTICLE 15 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans les limites permises par la loi. La partie non applicable sera considérée comme distincte du reste des conditions, sans remettre en cause la validité et l'application des autres clauses qui resteront en vigueur.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION DU CONTRAT
Les engagements pris avant la résiliation des présentes conditions restent valables après leur annulation.
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l’utilisateur ou par notre entreprise. Vous pouvez demander à ne plus être soumis à ces conditions en cessant d'utiliser nos services et en nous informant de votre décision.
Si nous estimons que vous ne respectez pas ces conditions, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à nos services, immédiatement et sans préavis. Vous resterez responsable de toute somme due jusqu'à la date de résiliation.
ARTICLE 17 – CARACTÈRE GLOBAL DE L’ACCORD
Tout manquement à l'application d'une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Ces conditions, ainsi que toutes les politiques associées disponibles sur notre site, forment l’intégralité de l’accord entre vous et notre entreprise. Elles remplacent toutes communications, accords ou propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits. Toute ambiguïté dans leur interprétation ne pourra être utilisée à l’encontre de l’entité qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout contrat connexe, sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de notre siège social seront seuls habilités à statuer.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur notre site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées. En continuant à utiliser notre site après la publication de modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
ARTICLE 20 – ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION
Si un client souhaite annuler sa commande après validation, il peut le faire sans frais dans un délai de 6 heures suivant son achat.
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours après réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision. Seuls les frais de retour restent à leur charge. Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou aux produits dont l'emballage a été ouvert et qui ne peuvent être revendus pour des raisons d'hygiène.
ARTICLE 21 – CONTACT ET RESPONSABILITÉ LORS DE LA LIVRAISON
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à info@myexplorer-france.com.
Lors de la livraison de votre commande, nous vous conseillons de vérifier attentivement l’état de vos articles en présence du livreur. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux), il est impératif de le mentionner immédiatement sur le bon de livraison avant de signer. Toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte si cette procédure n’a pas été respectée. Nous vous remercions de votre vigilance.