Mentions légales

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://myexplorer-france.com/l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Informations sur l'éditeur du site

Propriétaire : E-comeo OÜ
Créateur : E-comeo OÜ
Responsable publication :  E-comeo OÜ – https://myexplorer-france.com/
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Siège social :  Lõõtsa tn 2a - 11415 Tallinn, estonie
Webmaster :  E-comeo OÜ – https://myexplorer-france.com/
Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4

Téléphone : +372 5804 6064
E-mail : info@myexplorer-france.com

2. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de E-comeo OÜ, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de E-comeo OÜ


3. Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.


4. Services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. E-comeo OÜ s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


6. Limitations de responsabilité

E-comeo OÜ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 7, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. E-comeo OÜ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. E-comeo OÜ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, E-comeo OÜ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles

En France, la protection des données personnelles est encadrée par plusieurs textes législatifs, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Lors de l'utilisation du site, certaines informations peuvent être collectées, telles que l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès internet de l'utilisateur, ainsi que l'adresse IP de l'utilisateur. En tout état de cause,  E-comeo OÜ ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.​

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité avec signature du titulaire, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.​

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de  E-comeo OÜ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.​

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site internet https://myexplorer-france.com/ comporte divers liens hypertextes renvoyant vers des plateformes externes, insérés avec l'accord de MyExplorer France. Toutefois, ne disposant d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers, MyExplorer France décline toute responsabilité quant aux informations, services ou éventuels dommages qui pourraient résulter de leur consultation.

Lors de la navigation sur le site https://myexplorer-france.com/, des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur. Ces petits fichiers informatiques ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur mais enregistrent des données relatives à son parcours sur le site. Leur objectif principal est d’optimiser l’expérience utilisateur en facilitant la navigation et en fournissant des informations statistiques sur la fréquentation.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin de refuser l’installation des cookies. Cependant, ce paramétrage peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Configuration des navigateurs pour bloquer les cookies :

  • Internet Explorer : Accédez à l’onglet "Outils" (icône en forme d’engrenage en haut à droite), puis "Options Internet". Dans l’onglet "Confidentialité", sélectionnez "Bloquer tous les cookies" et validez avec "OK".

  • Mozilla Firefox : Cliquez sur le menu "Firefox", puis sur "Options". Dans l’onglet "Vie privée", choisissez "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique" et décochez l’option permettant l’activation des cookies.

  • Safari : Cliquez sur le menu (symbole d’engrenage en haut à droite), puis "Préférences". Dans "Confidentialité", accédez aux paramètres des cookies et choisissez de les bloquer.

  • Google Chrome : Ouvrez le menu (trois points verticaux en haut à droite), puis "Paramètres". Sélectionnez "Confidentialité et sécurité" et accédez aux "Paramètres des cookies et autres données du site" pour les désactiver.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Toute utilisation du site https://myexplorer-france.com/ est régie par le droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

10. Cadre législatif

Les lois principales encadrant les présentes dispositions sont les suivantes :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Définitions

  • Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site internet susmentionné.

  • Données personnelles : Toute information, sous quelque forme que ce soit, permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.